La qualité et le prix de l'eau

Prix de l'eau

La facture d’eau est composée de quatre postes principaux :

Repères

  • Le prix moyen d’un m³ d’eau en 2007 sur l'aire du Smun (pour une famille de trois personnes utilisant 120 m³/an) et correspondant à un service complet est de 3,54 € TTC.
  • Dans ce prix, 1,54 € TTC par m³ sont consacrés à l'eau potable.
 

a. le coût de l’eau potable (production d’eau potable et distribution d’eau potable) ;

b. le coût de l’assainissement (collecte des eaux usées et traitement des eaux usées, pour les usagers desservis par l'assainissement collectif);

c. les diverses redevances versées à des organismes publics (Agence de l’Eau, fonds départementaux) ;

d. la TVA, qui représente 5,5 % de la facture.

 

Le mode de facturation le plus souvent utilisé est le tarif binôme :

il inclut une part fixe (abonnement) et une part variable (montant proportionnel à la consommation de l’abonné). Le prix de l’eau ainsi détaillé dépend de nombreux facteurs, et notamment pour ce qui concerne la partie eau potable :

  • de la nature de la ressource prélevée (complexité plus ou moins grande du traitement à réaliser pour la potabilisation) et des garanties apportées en terme de sécurité d’approvisionnement,
  • de la topographie des lieux, du linéaire de réseau de distribution par habitant et de la densité de l’habitat,
  • du caractère saisonnier de la population (surdimensionnement des infrastructures),
  • de l’étendue, du cadre d’organisation, du mode de gestion et de la performance des services proposés.

Ceci explique que le prix de l’eau varie d’un service à l’autre et d’un territoire à l’autre.
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Le Smun n’assure qu’une partie du service public d’alimentation en eau potable : la production d’eau potable.

Ce service est intercommunal et fait l’objet d’une gestion déléguée.

Le coût d’un m³ d’eau produite par les installations de production du Smun est au 1er janvier 2009 de 0,3487 € TTC.

Avertissement: ce coût est intégré à la facture de l'abonné, par le gestionnaire du service de distribution d'eau potable. Aussi, ce coût n'est pas retranscrit "euros pour euros", puisqu'il y a notamment lieu de tenir compte du rendement du réseau de distribution.

Il se décompose ainsi, pour chaque m³ d’eau produit :

Part délégataire 0,1869 € hors taxes
Cette part couvre les coûts d’exploitation (personnel, énergie, consommables, renouvellement, etc.) et est versée au délégataire du Smun (Lyonnaise des Eaux France)
Part Smun 0,1060 € hors taxes
Cette part est destinée à permettre au syndicat de financer les investissements à sa charge, ainsi que l'ensemble de ses autres dépenses, et d'assurer l'équilibre de son budget.
Redevance Agence de l’Eau au titre du prélèvement de l’eau dans le milieu naturel 0,0376 € hors taxes
Cette redevance a pour objet de contribuer à la préservation de la ressource en eau et est reversée à l’Agence de l’Eau Adour Garonne, qui apporte des aides financières aux projets des collectivités.
Taxe sur la Valeur Ajoutée 0,0182 € hors taxes TVA au taux réduit de 5,5 %
 
 
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