Le syndicat fonctionne sur « le modèle d'une commune » puisque le Smun est un syndicat mixte, c’est-à-dire un établissement public qui relève du code général des collectivités territoriales. |
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Le comité SyndicalLe Comité Syndical est
l’instance plénière du syndicat dans
laquelle sont prises toutes les décisions importantes.
Le Comité Syndical du Smun regroupe 19 délégués titulaires élus par les collectivités membres (chaque collectivité membre disposant également d’un délégué suppléant) : |
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Le BureauLe Bureau du Smun est un organe de
travail, chargé d'examiner et préparer les dossiers qui
pourront être évoqués à l'occasion des séances du Comité Syndical.
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La Commission d’Appel d’OffresPlacée sous l'autorité du Président, elle est composée de 5 membres élus par le Comité Syndical. Son rôle est défini par le code des marchés publics. Elle joue un rôle important dans les procédures de passation des marchés des collectivités territoriales. |
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