Le Smun

Commission consultative du service public de production d'eau potable

Par délibération du 19 mai 2008, le Comité Syndical a décidé de la création et de la composition de la Commission Consultative du Service Public Local de production d’eau potable du Smun. Les membres de cette commission ont été désignés par délibération du Comité Syndical du 9 juin 2008.

Présidée par Monsieur le Président du Syndicat (ou son représentant, en l'occurrence M. GIMON), membre de droit, la commission comprend des membres du Comité Syndical et des représentants d’associations locales nommés par le Comité Syndical :
 

 
Titulaires  Membres du Comité Syndical
Titulaires  Mme GENTILI M. RECHOU Mme KEH
Suppléants  M. CAUSSE M. CARDON Mme MOTSCH
   
 
  Association de défense des usagers de l'eau Nive Adour Confédération Syndicale des familles UFC « QUE CHOISIR »
Titulaires  M. Georges PARIES M. René ROQUES Mme Michèle SUPERVILLE
Suppléants  M. Robert GAYAN Mme Marie-José ROQUES Mme Noëlle MOROT
   

La commission consultative examine notamment sur le rapport de son Président, chaque rapport annuel établi par le délégataire de service public, mentionné à l’article L.1411-3 du C.G.C.T., le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de production d’eau potable.

En outre, la commission consultative est consultée pour avis par le Comité Syndical sur tout projet de délégation de service public, avant que le Comité Syndical ne se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411-4 du C.G.C.T. ou sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de cette régie.